Pension alimentaire des enfants

Les deux parents inscrits sur l’acte de naissance sont financièrement responsables de leurs enfants mineurs. Ainsi est la loi. Lorsqu’une relation prend fin, le bien-être et l’intérêt supérieur de vos enfants sont primordiaux et il est nécessaire de déterminer avec votre ex-conjoint ou partenaire la manière dont vous allez tous les deux contribuer au bien-être de vos enfants.

Ces dernières années, les litiges concernant le versement de pensions alimentaires aux enfants se font plus rares dans les tribunaux. Les parents préfèrent examiner ces questions avec des professionnels du droit pour parvenir à un arrangement amiable plutôt que de s’adresser au tribunal. Cet accord doit être certifié par un notaire.

Malheureusement, les circonstances émotionnelles rendent parfois difficile la conclusion d’un accord entre les deux parties. Si tel est le cas, la décision sera prise par le tribunal. Le parent qui reste avec l’enfant peut demander à l’autre parent une pension alimentaire considérable. En principe, ce montant doit équivaloir à 25% du salaire et/ou de tout autre revenu du parent pour un enfant et à un tiers du salaire et/ou de tout autre revenu du parent pour deux enfants.

En Russie, un parent qui ne vit pas avec son enfant est tenu de verser une pension alimentaire à l’autre parent. Nous tenons donc à mettre en garde les hommes célibataires ayant eu des enfants par GPA contre l’inscription de la mère porteuse en tant que mère officielle de l’enfant sur l’acte de naissance. Dans ce cas, la mère porteuse peut vous retirer votre enfant et prétendre à un quart de vos revenus. Vous pouvez, en choisissant de vous faire représenter par nos avocats, obtenir un certificat de naissance ne comportant que le nom du père génétique (le nom de la mère porteuse ne sera pas mentionné) par décision judiciaire. Cette solution est de toute évidence meilleure et plus raisonnable.

Faites toujours appel à des professionnels du droit dans le cadre d’une procédure judiciaire et faites élaborer tout accord par des juristes compétents afin de protéger vos intérêts.