Le partage des biens matrimoniaux

Faire sa vie avec quelqu’un signifie partager des souvenirs, de l’amour, mais également des biens. Un divorce, même à l’amiable, implique toujours la séparation de vos biens, c’est-à-dire de tous les biens que vous avez acquis pendant le mariage (biens immobiliers, actions, obligations, épargne personnelle, etc.)

Même si vous avez peu de biens à partager ou si vous avez convenu de leur répartition, il est toujours judicieux de faire appel à des professionnels pour la rédaction d’un accord de règlement. Ils dresseront l’inventaire de tous les biens que vous avez acquis pendant le mariage et les énuméreront dans l’accord afin qu’aucun détail ne soit omis.

Un arrangement amiable dûment rédigé doit couvrir l’ensemble des biens matrimoniaux et prévenir tout litige ultérieur relatif aux droits des parties.

Si vous ne parvenez pas à un accord mutuel sur la répartition de vos biens, c’est le tribunal qui tranchera pour vous. Plusieurs facteurs influenceront la décision du juge sur ce qui doit revenir à chacune des parties. Les avocats de Rosjurconsulting vous aideront à rassembler toutes les pièces justificatives nécessaires et à défendront vos intérêts devant le tribunal.

Il n’y a pas de litige, aussi complexe soit-il, que notre équipe expérimentée ne saurait résoudre. Nous avons travaillé avec des clients de divers pays et de tous horizons. Nous avons traité des cas allant de la division de petits actifs à la séparation de biens à valeur nette élevée, notamment en matière de fonds internationaux et d’impôts.