La gestation pour autrui et le droit des successions

La procréation médicalement assistée et les nouvelles technologies ont aidé des centaines de milliers de personnes à avoir une famille. Elles ont également soulevé de nouveaux problèmes juridiques auxquels certains pays n’arrivent toujours pas à faire face.

Le recours à la FIV (fécondation in vitro) est de plus en plus fréquent. On estime qu’il existe actuellement plus de 600 000 embryons congelés rien qu’aux États-Unis. Seuls 10% d’entre eux seront utilisés et mèneront à une grossesse à terme. Le reste des embryons congelés pourraient continuer à être stockés pendant des dizaines d’années voire même devenir des bébés après la mort de leurs parents.

Les cliniques devraient-elles détruire les embryons « orphelins » ou les laisser congelés à jamais ? S’ils venaient à naître, qui seraient leurs parents légaux et quels seraient leurs droits en termes de succession ? Enfin, à qui revient le droit de décider de l’avenir des embryons en cas de divorce ?

Ces questions ne sont guère plus hypothétiques. Dans certains cas, il est arrivé que les deux parents décèdent, laissant derrière eux des embryons congelés dans de l’azote liquide dans la banque de sperme d’une clinique de FIV. Dans d’autres cas encore, certaines femmes ont décidé d’utiliser des embryons qu’elles avaient créés avec leur ex-maris ou leurs maris défunts pour obtenir une grossesse.

Les avocats de la compagnie juridique Rosjurconsulting peuvent vous aider à traiter ces questions et à faire face aux complications qui peuvent en découler. Nous vous exposerons les situations éventuelles à envisager lorsque vous vous lancerez dans un programme de gestation pour autrui, écouterons votre avis et en tiendrons compte lors de l’élaboration des documents juridiques. Ces documents détermineront le sort des embryons si un malheur vous arrivait, à vous ou à votre conjoint, ou si votre mariage était dissous.

Outre les embryons, un autre écueil potentiel peut survenir lorsque la GPA et les droits de successions entrent en jeu. Il s’agit notamment des cas d’hommes célibataires qui font des enfants par le biais d’une GPA et décident, pour gagner du temps et ne pas avoir à payer de frais d’avocats, d’enregistrer la mère porteuse en tant que mère de l’enfant et de faire figurer son nom sur le certificat de naissance. Il ne fait pas de doute qu’un homme dans cette situation pourra vivre une longue vie heureuse, mais s’il décédait avant que son fils n’ait atteint l’âge de la majorité, tous ses biens et avoirs reviendraient à la mère porteuse, mère d’un enfant mineur. Elle pourrait également se voir confier la garde complète de votre enfant.

Quel que soit votre degré de préparation, la procréation médicalement assistée est une démarche complexe qui requiert une approche professionnelle et un avis juridique compétent avant la mise en œuvre de la partie médicale du programme. Et bien sûr, il est indispensable de se faire accompagner par des juristes tout au long du processus pour éviter toute complication future.