Garde des enfants

Décéder et abandonner à leur sort des enfants mineurs est une chose que personne d’entre nous ne voudrait voir se produire. Cependant, l’absence de réflexion à ce sujet peut avoir des conséquences dévastatrices pour l’avenir de votre enfant.

Que vous soyez marié, en concubinage, ou divorcé, si un autre parent génétique (proche parent) de l’enfant est vivant, il obtiendra la garde complète de l’enfant après votre décès. Toutefois, si les deux parents décèdent, les services sociaux se chargeront de désigner un tuteur légal pour l’enfant. En général, il s’agit d’un membre de l’entourage proche de la famille. D’après les données statistiques, en Russie, lorsque les deux parents décèdent, la grand-mère est désignée comme tuteur légal de l’enfant dans 88% des cas. Dans 12% des cas, la tutelle est confiée au grand-père et seulement dans 2% des cas, les orphelins sont confiés à des personnes non apparentées.

Dans le domaine du droit de la famille, le tuteur légal ne doit remplir aucune formalité particulière, il doit simplement exprimer son consentement verbal. Le tuteur légal est responsable du bien-être physique de l’enfant ainsi que de la prise de décisions importantes concernant sa santé et son éducation. La tutelle légale prendra fin lorsque l’enfant aura atteint l’âge de sa majorité.

Dans notre pratique, nous avons eu affaire à un cas où les deux futurs parents sont décédés alors que la mère porteuse se trouvait enceinte. Il a fallu un certain temps pour que le tribunal désigne les parents du père décédé comme tuteurs légaux de l’enfant. Cette situation serait néanmoins bien plus compliquée si le client était un homme célibataire, car la mère légale du bébé à la naissance est toujours la femme qui l’a porté. Sans dispositions particulières, il serait très difficile pour un membre de la famille du père d’obtenir la garde de l’enfant.

Nous vous encourageons à prendre les dispositions nécessaires et à demander à nos avocats d’envisager cette possibilité avant d’entamer votre GPA. Vous pouvez désigner la personne que vous souhaitez comme tuteur légal de votre enfant et préciser la manière dont vous voulez qu’elle élève votre enfant. Ces conseils pourraient s’avérer des plus utiles à l’éventuel tuteur.